Tout comprendre sur la taxe attentat dans votre assurance auto

Qu’est-ce que la taxe attentat ?

Origine et définition de la taxe attentat

La taxe attentat est un prélèvement obligatoire intégré à votre assurance auto et à votre assurance habitation. Elle concerne tous les contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens, y compris les véhicules. Cette taxe, prévue par le code des assurances, vise à financer l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et de certaines infractions graves. Le montant de la taxe attentat est identique pour tous les assurés, quel que soit le type de contrat ou la compagnie d’assurances.

Pourquoi cette taxe existe-t-elle ?

La France a mis en place ce dispositif pour garantir une indemnisation rapide et équitable des victimes d’attentats et de leurs ayants droit. Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) est l’organisme chargé de gérer ces indemnisations. Grâce à cette taxe, toutes les personnes touchées par un acte de terrorisme ou certaines infractions graves peuvent bénéficier d’une prise en charge, même si elles ne sont pas directement assurées pour ce type de risque.

Quels contrats sont concernés ?

La taxe attentat s’applique à la majorité des contrats d’assurance couvrant les dommages matériels, notamment :

• Les contrats d’assurance auto (responsabilité civile, garantie dommages, etc.)
• Les contrats d’assurance habitation
• Certains autres contrats d’assurance couvrant des biens

Ce prélèvement est donc systématique dès lors que vous souscrivez une assurance auto ou habitation. Pour mieux comprendre le fonctionnement général des contrats d’assurance et leur transmission, vous pouvez consulter ce guide sur la transmission de l’assurance vie.

Comment la taxe attentat est-elle calculée ?

Le calcul du montant de la taxe attentat sur votre contrat

La taxe attentat, aussi appelée « contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions » (FGTI), est prélevée sur la plupart des contrats d’assurance auto et habitation en France. Son montant est fixé chaque année par l’État et ne dépend pas du profil du conducteur, ni du type de véhicule assuré. Ce prélèvement obligatoire concerne aussi bien les contrats d’assurance auto que les contrats d’assurance habitation, dès lors qu’ils incluent une garantie dommages.

• Le montant de la taxe attentat est identique pour tous les assurés, quel que soit le niveau de couverture ou la valeur du bien assuré.
• En 2024, cette taxe s’élève à 6,50 € par contrat d’assurance auto ou habitation comportant une garantie dommages.
• Elle est prélevée une fois par an, généralement lors du paiement de la prime d’assurance principale.

La taxe attentat figure distinctement sur l’avis d’échéance ou la facture de votre assurance auto. Elle est donc facile à repérer dans vos documents contractuels. Ce prélèvement est encadré par le code des assurances, qui impose aux compagnies d’assurances de la collecter puis de la reverser au FGTI. Ce fonds a pour mission d’indemniser les victimes d’actes de terrorisme ou leurs ayants droit, ainsi que les victimes d’autres infractions graves.

Pour mieux comprendre l’impact de la fiscalité sur vos contrats d’assurance, il peut être utile de consulter cet article sur la nouvelle loi concernant la récupération de points.

Le montant de la taxe attentat est donc indépendant de la responsabilité civile ou du nombre de sinistres déclarés. Il s’agit d’une contribution solidaire, destinée à garantir une indemnisation rapide et équitable des victimes d’attentats et de terrorisme infractions.

À quoi sert la taxe attentat ?

Pourquoi la taxe attentat existe-t-elle dans votre assurance ?

La taxe attentat, présente dans la plupart des contrats d’assurance auto et habitation, a un objectif bien précis : garantir l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. Cette taxe, aussi appelée "prélèvement FGTI", alimente le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). Ce fonds joue un rôle essentiel pour prendre en charge les dommages subis par les victimes d’attentats ou leurs ayants droit.

• Indemnisation rapide : Grâce à la taxe attentat, les victimes d’actes terrorisme ou leurs proches peuvent être indemnisés rapidement, sans attendre de longues procédures judiciaires.
• Solidarité nationale : Le montant de la taxe est mutualisé entre tous les assurés, que ce soit via l’assurance auto ou l’assurance habitation. Cela permet de répartir la charge financière liée à l’indemnisation des victimes attentats.
• Garantie dommages : Même si votre contrat assurance ne couvre pas directement les dommages liés au terrorisme, la taxe attentat assure une protection minimale pour toutes les victimes, indépendamment de leur contrat ou de leur responsabilité civile.

En pratique, ce mécanisme s’applique à tous les contrats assurance concernés, qu’il s’agisse d’une assurance auto ou d’une assurance habitation. Le prélèvement est obligatoire et encadré par le code des assurances. Il s’agit donc d’un dispositif de solidarité, qui vise à protéger chaque victime d’attentat, sans distinction.

Pour en savoir plus sur la façon dont cette garantie s’intègre à votre contrat et sur les documents justificatifs, consultez notre guide sur l’attestation d’assurabilité pour votre véhicule.

Qui doit payer la taxe attentat ?

Qui est concerné par le prélèvement de la taxe attentat ?

La taxe attentat, aussi appelée contribution au Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), concerne la grande majorité des assurés en France. Elle s’applique à tous les contrats d’assurance couvrant des dommages, que ce soit pour l’auto ou l’habitation. Ainsi, dès lors que vous souscrivez une assurance auto ou une assurance habitation, vous êtes automatiquement redevable de cette taxe.

• Les particuliers possédant un véhicule assuré (auto, moto, etc.)
• Les propriétaires ou locataires ayant une assurance habitation
• Les entreprises assurant des biens professionnels

Ce prélèvement est obligatoire et ne dépend pas du niveau de garantie souscrit. Même si vous ne bénéficiez que de la responsabilité civile, la taxe attentat sera incluse dans votre contrat assurance. Le montant de la taxe est identique pour tous les contrats concernés, sans distinction du type de véhicule ou de la valeur du bien assuré. La raison de cette généralisation est simple : la solidarité nationale. Le financement du FGTI repose sur la mutualisation, afin de garantir l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et de certaines infractions graves. Cette contribution permet d’assurer une prise en charge rapide et équitable des victimes attentats et de leurs ayants droit. À noter : la taxe attentat ne concerne pas uniquement les contrats assurance auto. Elle s’applique aussi à d’autres contrats assurance couvrant des dommages, comme l’assurance habitation ou les assurances professionnelles. Le code des assurances encadre strictement ce prélèvement, rendant son paiement incontournable pour tous les assurés concernés.

Peut-on être exonéré de la taxe attentat ?

Cas d’exonération et situations particulières

La taxe attentat, prélevée sur chaque contrat d’assurance auto ou habitation, concerne la grande majorité des assurés. Cependant, il existe quelques situations spécifiques où l’exonération peut s’appliquer, bien que ces cas restent rares.

• Absence de garantie dommages : Si votre contrat d’assurance auto ne comporte pas de garantie dommages, la taxe attentat ne s’applique pas. Cela concerne par exemple certains contrats très limités, mais la plupart des contrats d’assurance auto incluent cette garantie.
• Contrats hors du champ d’application : Les contrats d’assurance qui ne couvrent pas les dommages matériels causés par des actes de terrorisme ou infractions assimilées ne sont pas soumis à cette taxe. Cela peut concerner des véhicules non terrestres ou des contrats très spécifiques.
• Véhicules exonérés par le Code des assurances : Certains véhicules, comme ceux appartenant à l’État ou à des organismes internationaux, peuvent être exonérés selon le Code des assurances.

Pour la plupart des particuliers, la taxe attentat reste donc un prélèvement obligatoire, intégré dans le montant de la prime d’assurance auto ou habitation. Elle permet de financer la garantie d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, gérée par le FGTI (Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions). Les ayants droit des victimes bénéficient ainsi d’une protection, même en cas de dommages importants.

Si vous souhaitez vérifier si votre contrat assurance prévoit une exonération, il est conseillé de consulter les conditions générales de votre contrat ou de demander directement à votre assureur. Le montant de la taxe et sa présence sont généralement précisés sur l’avis d’échéance ou dans le détail des garanties.

Où retrouver la taxe attentat sur votre contrat d’assurance auto ?

Où repérer la taxe attentat sur vos documents d’assurance ?

La taxe attentat, aussi appelée taxe attentat assurance auto, figure systématiquement sur votre contrat assurance ou votre avis d’échéance. Elle concerne aussi bien l’assurance auto que l’assurance habitation, car elle vise à garantir l’indemnisation victimes d’actes terrorisme ou d’infractions fgti (Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions).

• Sur votre contrat ou votre avis d’échéance, la taxe apparaît généralement dans le détail des cotisations, sous la mention « taxe attentat » ou « contribution attentat ».
• Elle est indiquée séparément du montant de la responsabilité civile ou des autres garanties comme la garantie dommages ou la garantie victimes attentats.
• Le montant taxe est fixe et identique pour tous les contrats assurance auto ou habitation, quel que soit le niveau de couverture choisi.

Pour la retrouver facilement, vérifiez la partie du document qui détaille le prélèvement de chaque taxe ou contribution obligatoire. Le code assurances impose en effet la transparence sur cette taxe, qui s’applique à tous les contrats couvrant les dommages aux biens ou aux personnes.

Type d’assurance	Où trouver la taxe attentat ?
Assurance auto	Détail des cotisations, ligne « taxe attentat »
Assurance habitation	Tableau des garanties, rubrique « taxes et contributions »

Si vous avez un doute sur le montant ou la présence de la taxe attentat sur votre contrat assurance auto, n’hésitez pas à contacter votre conseiller ou à consulter les conditions générales de votre assureur. Cette taxe est essentielle pour garantir l’indemnisation victimes actes terrorisme et soutenir le fgti dans sa mission auprès des ayants droit et des victimes attentats.